J.O. 271 du 23 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620842A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2006 :

M. Haza (Loïc, Raymond, Gabriel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Michel et Etienne Haza, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Rochefoucauld (Charente).

La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Michel et Etienne Haza, notaires associés, est ainsi modifiée : « Henri Michel, Etienne Haza et Loïc Haza, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».